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Conditions Générales de Vente (CGV) – belsor.ch​

 



  1. 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site belsor.ch (ci-après « le Vendeur »), spécialisé dans la vente en ligne de vêtements et accessoires de mode, auprès de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

2. Produits

  1. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
  2. Les photographies, illustrations et descriptions figurant sur le site n’ont toutefois qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

3. Commandes

  1. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
  2. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de non-paiement.

4. Prix

  1. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse si applicable, hors frais de livraison.
  2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

  1. Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, TWINT, PayPal, facture, etc.).
  2. La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.
  3. En cas de paiement par facture, le Client s’engage à régler la totalité du montant dans le délai indiqué.

6. Livraison

  1. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
  2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
  3. En cas de retard imputable au transporteur ou à des circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur, celui-ci ne saurait être tenu responsable.

7. Droit de retour et échanges

  1. Conformément à l’usage commercial dans le secteur de l’habillement, le Vendeur offre au Client la possibilité de retourner ou d’échanger un article dans un délai de 14 jours à compter de la réception, sous réserve que :
    1. le produit n’ait pas été porté, lavé ou endommagé,
    2. l’étiquette et l’emballage d’origine soient intacts,
    3. le Client suive la procédure de retour indiquée sur le site.
  3. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur d’envoi ou produit défectueux.

8. Garanties

  1. En cas de défaut de fabrication, le Client doit informer le Vendeur dans un délai raisonnable et peut demander un échange ou un remboursement selon la loi applicable (Code des Obligations).
  2. La garantie ne couvre pas l’usure normale, l’utilisation non conforme ou l’entretien incorrect des articles.

9. Responsabilité

  1. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
  2. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

10. Protection des données

  1. Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, le cas échéant, l’envoi d’offres promotionnelles.
  2. Le Vendeur s’engage à respecter la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à ne pas transmettre les données à des tiers non autorisés.

11. Propriété intellectuelle

  1. Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de belsor.ch.
  2. Toute reproduction, diffusion ou exploitation est interdite sans autorisation écrite.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, le for juridique est fixé au siège social du Vendeur, sous réserve d’un recours auprès du Tribunal fédéral.